Accueil > Economie | Analyse par Benoît Borrits | 18 décembre 2012

Retraites : les grandes manœuvres recommencent

Le Conseil d’orientation des retraites examine actuellement les projections de déficit des régimes de retraites. Après plus de vingt ans de contre-réformes dont les salariés ont exclusivement fait les frais, quelles seront les nouvelles orientations du gouvernement ?

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Le Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de finaliser ses projections, qui englobent les 35 régimes obligatoires, qu’ils soient de base ou complémentaires, qu’ils concernent les salariés du privé, les indépendants ou les fonctionnaires. Ces chiffrages seront examinés demain par les 39 membres du COR. Ils serviront de base à la réforme promise par François Hollande pour l’année prochaine.

D’emblée, le ton est donné. Un déficit de 14 milliards d’euros en 2011 qui a été créé par une conjoncture défavorable : de faibles hausses du PIB qui ne correspondent pas aux projections antérieures. Un déficit qui culminera en 2030 à 26 milliards d’euros. Un système de retraites qui ne retrouvera son équilibre qu’en 2060...

En clair, les « réformes » successives qui ont été mises en œuvre pendant près de vingt ans n’ont pas réussi à équilibrer les régimes de retraites et il va falloir que le gouvernement de gauche y mette aussi la main. Equilibrer un système de retraites ? L’équation est simple et repose sur trois leviers : augmenter les ressources (donc les cotisations), allonger la durée de cotisations et/ou baisser les pensions. Jusqu’à présent, seuls les deux leviers ont été activés et jamais une hausse des cotisations sociales patronales n’a été envisagée [1] : seuls les salariés ont été mis à contribution.

Dans le cadre des régimes complémentaires du secteur privé Agirc-Arrco gérés par les « partenaires » sociaux et non l’Etat (qui gère la retraite de base), le patronat vient d’afficher la couleur : le Medef préconise de geler le montant des pensions pendant trois ans. Déjà quatre syndicats (FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) sont d’accord sur le principe d’une revalorisation inférieure à l’inflation en contrepartie d’une hypothétique augmentation des cotisations que le patronat refuse. Dans un tel cas, quelles cotisations augmenteront : salariales ou patronales ?

Un autre chantier avait été préalablement envisagé par le COR : le basculement du régime de base par annuités en régime à points. Dans le premier, on obtient une retraite dont le montant est garanti en fonction des revenus passés. Un tel régime est dit « à prestations définies ». Dans le second, la valeur de la retraite sera déterminée par la valeur du point qui fluctuera dans le temps comme le montrent les négociations autour de l’Agirc-Arrco. Ce régime est « à cotisations définies ». La CFDT s’y été jusqu’à présent montrée favorable. Est-ce que le gouvernement suivra cette direction dans sa future réforme ? Dans un tel cas, c’est une garantie de moins pour les actuels et futurs retraités.

Enfin, après vingt ans de « réformes » officiellement destinées à sauver les régimes de retraites par répartition, en réalité à les amoindrir pour laisser place aux retraites par capitalisation, ne serait-il pas temps d’inverser la tendance, de trouver de nouvelles ressources en mettant le patronat à contribution par le biais d’une augmentation des cotisations sociales ? Face au blocage du patronat dans la négociation sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco, le gouvernement ne pourrait-il pas augmenter les retraites de base pour compenser la perte de pouvoir d’achat sur les retraites complémentaires ? Nous serions en droit d’attendre plus de la part d’un gouvernement de gauche mais, avec le tournant de la compétitivité visant à réduire le « coût » du travail, nous n’en prenons hélas pas le chemin.

Les contre-réformes successives des retraites


1993 : Balladur – ne concerne que le privé

  • - La durée de cotisations passe de 37,5 annuités à 40 ;
  • - Création d’une décote pour chaque trimestre manquant ;
  • - Calcul de la pension sur la base des 25 meilleures années au lieu de 10 ;
  • - Indexation des pensions sur l’inflation et non plus l’évolution des salaires.

    2003 : Fillon – concerne le privé et le régime des fonctionnaires
  • - Extension au régime des fonctionnaires de l’augmentation de la durée de cotisation et de la décote pour trimestre manquant ;
  • - Augmentation progressive dans le temps de la durée de cotisation de 40 à 42 ans ;
  • - Modification des règles de décote avec introduction d’une surcote ;
  • - Les fonds de pension par capitalisation sont introduits : PERP et PERCO.

    2007 : Concerne les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF, GDF)
  • - Augmentation de la durée de cotisation de 37,5 à 41 ans ;
  • - Indexation des pensions sur l’inflation ;
  • - Décote pour trimestre manquant.

    2010 : Woerth
  • - Relèvement de l’age légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ;
  • - Non application de la décote à partir d’un départ à la retraite à 67 ans au lieu de 65 ans précédemment.

    2012 : Aménagement Hollande de la réforme Woerth
  • - Remise en cause partielle de la réforme Woerth en permettant à ceux qui ont tous leurs trimestres (ayant donc démarré à 18 ou 19 ans) à partir à 60 ans. Cette remise en cause a été financée par une augmentation conjointe des cotisations salariales et patronales de 0,1% puis de 0,25%.

Notes

[1A l’exception notable du réajustement Hollande en 2012 permettant de partir à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont suffisamment cotisé. Toujours est-il que dans ce cas, l’effort a été partagé moitié-moitié entre le salariat et le patronat par une hausse de cotisations des deux cotés de 0,1% puis de 0,25% : alors que les salariés ont exclusivement fait les frais de la réforme Woerth, les voilà de nouveau mis à contribution pour réparer une injustice de la droite (cf. sur regards.fr).

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