Maison blanche
Accueil > Monde | Par Laura Raim | 17 septembre 2014

Syrie : vers une guerre illégale contre les djihadistes

Si la demande d’aide émanant de Bagdad pour lutter contre l’État islamique fournit une base légale à l’intervention armée de la communauté internationale en Irak, rien n’autorise les puissances occidentales à mener des frappes en Syrie.

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Les diplomates ont décidément l’art d’éviter les sujets qui fâchent. Réunie à Paris lundi, la communauté internationale s’est solennellement engagée à soutenir « par tous les moyens nécessaires » la lutte de Bagdad contre les djihadistes de l’État islamique (EI), mais elle s’est bien gardée d’évoquer le cas, bien plus épineux, de la Syrie.

De fait, l’intervention en Irak, où les États-Unis mènent déjà une campagne de frappes aériennes depuis le 8 août, ne pose pas de problème légal. Dès lors que le gouvernement irakien a demandé l’aide de la communauté internationale, il n’est pas obligatoire d’en passer par une autorisation préalable du Conseil de sécurité de l’ONU. Tout État a en effet le droit de solliciter l’appui militaire d’une puissance extérieure pour faire face à un problème intérieur. En janvier 2013, c’est bien la lettre du président Traoré adressée à l’Élysée qui a constitué la base légale de l’intervention française au Mali.

Pas de "légitime défense"

Cependant, Laurent Fabius peut bien saupoudrer tous ses discours de références à l’article 51 de la charte de l’ONU sur la « légitime défense », en réalité, cette disposition ne s’applique pas plus à la situation présente qu’elle ne s’appliquait à la configuration malienne l’année dernière. Elle ne vaut en effet qu’en cas d’agression d’un État contre un autre. Or l’Irak, comme le Mali avant lui, n’a pas été attaqué par un autre État, mais par une entité non étatique présente sur son territoire. Cette volonté de draper les interventions militaires françaises de légitimité onusienne tient sans doute au fait que François Hollande avait juré, le 27 août 2012, que la France ne participerait « à des opérations de maintien de la paix ou de protection des populations qu’en vertu d’un mandat et donc d’une résolution du Conseil de sécurité » de l’ONU. Toutefois, si le président rompt – une fois de plus – l’une de ses promesses, il ne viole pas pour autant le droit international.

La Syrie est une autre paire de manches. Les Américains s’apprêtent à y étendre leur guerre contre les djihadistes en toute illégalité, puisque Bachar el Assad, lui, n’a pas demandé d’aide internationale contre les forces de l’EI. Le dictateur syrien a même longtemps épargné les djihadistes, les laissant contrôler un quart du territoire, de manière à réaliser sa prophétie selon laquelle ses opposants ne sont que des « terroristes ».

Pour avoir le droit de son côté, Obama aurait donc besoin d’une résolution de l’ONU. Une voie qui a été jusqu’à présent systématiquement barrée par les vetos russes et chinois. Comme le fait remarquer dans Politico la professeur de droit international Mary Ellen O’Connell, en l’absence de consensus onusien, « l’approche du président américain en Syrie est l’équivalent juridique de ce que fait le président Vladimir Putin en Ukraine : armer les rebelles et mener des frappes aériennes. »

Une "coopération" avec le régime d’Assad ?

Mais ceci pourrait changer. Désireux d’apparaître comme un rempart contre le terrorisme, le dictateur syrien s’est retourné à la mi-août contre ses anciens protégés de l’EI. Ayant commencé à pilonner leurs positions à Raqa dans le nord du pays, Assad laisse désormais entendre qu’il serait prêt à autoriser une intervention militaire extérieure… à condition d’en recevoir la demande formelle.

« Dans ce cas, la Russie et la Chine ne mettraient sans doute plus leur veto à une résolution sur la Syrie, estime Olivier Corten, spécialiste de droit international à l’Université Libre de Bruxelles. Autrement dit, les États-Unis pourraient facilement rendre leur opération en Syrie légale au regard du droit international, mais au prix d’afficher une coopération avec le régime d’Assad et de lui donner raison sur la nature sanguinaire de ses opposants… » Un coût politique inenvisageable pour Barack Obama, qui préfère encore se passer de la caution onusienne. Il présidera bien le 24 septembre une réunion au sommet du Conseil de sécurité, mais il y sera surtout question d’imposer aux États de nouvelles obligations pour empêcher leurs citoyens de s’enrôler dans l’EI.

Le président démocrate prétendait pourtant rompre avec l’idéologie néoconservatrice de son prédécesseur et raviver le multilatéralisme dans les relations internationales. Mais à quelques semaines d’élections difficiles pour le camp démocrate, et face à une opinion favorable à la guerre après les assassinats successifs de deux journalistes américains, Obama se prévaut désormais explicitement de la doctrine Bush, n’hésitant pas à employer les mêmes termes : il n’y aura « pas de sanctuaire », a-t-il déclaré le 10 septembre. L’État islamique sera frappé « où qu’il soit ».

À lire dans le numéro d’automne de Regards : enquête intellectuelle sur les drones, l’arme des guerres qui ne disent plus leur nom.

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