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Accueil > Economie | Par Mathilde Goanec | 19 février 2014

Transactions financières : Hollande refuse de passer à la taxe

Le gouvernement français, contre toute attente et en dépit des promesses de François Hollande, tente d’amoindrir la portée de la "taxe Tobin" européenne imaginée par la Commission de Bruxelles, de peur de fâcher les milieux bancaires et de déstabiliser l’économie hexagonale.

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L’ennemi de la finance serait-il finalement son meilleur ami ? François Hollande, à l’issue du seizième Conseil des ministres franco-allemand, a achevé d’inquiéter un peu plus ceux qui voient dans sa politique économique une capitulation face aux marchés. Officiellement, l’objectif commun de Paris et de Berlin serait une taxe sur les transactions boursières avant les élections européennes, et c’est le discours qu’ont tenu jeudi François Hollande et Angela Merkel, à l’issue de leur rencontre. Mais en dépit de ce volontarisme affiché, la France apparaît de plus en plus comme le fossoyeur d’une mesure qui déplaît fortement au milieu bancaire hexagonal.

La France chipote

Véritable serpent de mer, la taxe "Tobin" (initialement une taxe sur les transactions monétaires internationales) a longtemps fait hurler les commissaires européens, de tendance plutôt libérale. Et puis, échaudée par un budget européenne en berne, la Commission a fini par céder. Elle a donc lancé en janvier 2013 un projet de Taxe sur les transactions financières (TTF) qui, une fois mis en œuvre, devrait générer des recettes de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros par an. Un dispositif que les associations engagées sur cette question jugeaient « plutôt satisfaisant », même si des interrogations subsistent sur l’affectation des recettes. La taxe s’appliquerait à onze états membres, dans le cadre d’une coopération renforcée, et n’implique donc pas qu’il y ait unanimité des vingt-sept pays de l’UE sur la question.

Mais le diable se cache dans les détails. Alors que l’Allemagne semble sur la même longueur d’ondes que la Commission – une assiette de taxation large, qui permettrait de ponctionner de 0,1 % les actions et obligations, et de 0,01 % les produits dérivés dans chacun des pays signataires –, la France chipote. Elle souhaite en effet que la taxe ne concerne qu’une partie des produits dérivés, pourtant instruments clés des spéculateurs qui ont joué un rôle conséquent dans la crise financière de 2008. Elle entend aussi épargner le "trading haute fréquence", ces opérations financières générées par des algorithmes informatiques, qui ont pour gros défaut de flirter régulièrement avec les produits financiers toxiques. Enfin, Bercy, qui par ailleurs juge la proposition de la Commission « excessive », veut privilégier le principe de résidence, impliquant que la banque ne paierait que là où la transaction est réalisée. Or, si celle-ci se dénoue à Singapour ou dans un pays de l’UE non-signataire de cette coopération renforcée, il n’y aura pas de taxation.

« Pire que la Commission, pire que Mme Merkel »

« Honte à la France, c’est pitoyable », s’emporte Dominique Plihon, porte-parole d’Attac, l’association qui lutte depuis plus de quinze ans pour l’application de la taxe Tobin. C’est un gouvernement socialiste qui fait pire que la Commission, pire que madame Merkel et son parti, la CDU ! » Pour l’économiste, le coup est rude et il crie au « sabotage » : « Le gouvernement français est davantage sous influence que le gouvernement allemand, qui pense plus à l’économie réelle qu’à ses banques... Chez nous, le poids de la finance est trop important, c’est une calamité ».

Le gouvernement se défend, lui, de toute ingérence et insiste sur les risques que la taxe ferait courir au pays : « La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l’avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l’économie française », a ainsi déclaré Pierre Moscovici l’été dernier, devant un parterre de banquiers. Le ministre de l’Économie préfère vanter le dispositif français déjà à l’œuvre, une taxe de 0,2 % sur les échanges boursiers prélevés depuis le 1er août 2012, que Dominique Plihon caractérise comme un simple « impôt boursier minimaliste ».

Si la position française l’emporte, le manque à gagner atteindrait plusieurs milliards d’euros, réduisant à peau de chagrin les recettes engrangées. De même, le but ultime de la taxe Tobin – freiner la spéculation financière – passerait également à la trappe. Si les gouvernements français et allemands veulent donc accélérer la manœuvre, il n’est pas sûr qu’ils ne soient d’accord sur la finalité.

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