Accueil > Politique | Par Roger Martelli | 11 avril 2013

Roger Martelli : « Une République nouvelle »

La crise ouverte par l’affaire Cahuzac conduit à
s’interroger sur le fonctionnement des institutions, sur la
République. Essoufflée, la Cinquième se meurt. Il faudrait
oser penser une République nouvelle…

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La Cinquième République va sur
ses 55 ans. Elle a été réformée
à plusieurs reprises, toujours
dans le même sens : la concentration
des procédures de
décision, au nom de l’efficacité gestionnaire.
Cette évolution n’est pas propre
au cadre national. Elle s’inscrit dans une
vaste remise en question des « excès de
la démocratie » : « Il y a des limites potentielles
désirables à l’extension indéfinie
de la démocratie politique (…) Un
gouvernement qui manque d’autorité
(…) aurait peu de capacité, à l’arrivée
d’une crise cataclysmique, d’imposer
à son peuple les sacrifices qui pourraient
être nécessaires »
(Rapport de la
Commission Trilatérale, 1975).

Cette remise en cause a débouché sur
les formulations multiples de la « gouvernance
 », calquées ouvertement sur les modèles
de la « gouvernance d’entreprise »
(corporate governance). Prônée par les
milieux libéraux, cette doctrine soutient
le vaste mouvement qui tend à réduire le
poids du secteur public, les déficits publics,
les tarifs douaniers, les impôts sur le capital et le pouvoir régalien sur la monnaie.
Elle justifie théoriquement l’érosion
du pouvoir politique des États, en même
temps qu’elle délégitime les conflits politiques
et les luttes sociales. Dès l’instant
où la concurrence marchande devient
l’horizon indépassable de toute régulation,
la « gouvernance » apparaît comme
le mode minimal de régulation publique,
dans le cadre d’un équilibre social fondé,
non sur le conflit et la norme publique,
mais sur la négociation et le contrat. Sur
cette base, l’objectif stratégique devient
la mise en place de dispositifs institutionnels
associant le pouvoir des élites et
l’intervention d’une « société civile » qui a
intériorisé la règle du jeu fondamentale :
la norme supérieure de la « concurrence
libre et non faussée ». Cette conception
a été le socle des récentes constructions
institutionnelles européennes et
il a fondé toutes les élaborations institutionnelles
du « néoprésidentialisme »
français, de droite comme de gauche
(Balladur, Lang, Sarkozy).

L’affaire Cahuzac peut être tenue pour
l’expression paroxystique de cette
conception de la vie publique. Il y a désormais
une cohérence du fonctionnement
institutionnel qui conjugue l’imposition
d’une norme économique, la confusion
du public et du privé, le reflux de la loi,
l’affaiblissement de la représentation, l’expansion
de l’expertise et l’alternance au
pouvoir réel d’une caste, séparée par le
clivage de la droite et de la gauche mais
partageant les mêmes codes gestionnaires.
Nicolas Sarkozy donne à Jérôme
Cahuzac les clés de la Commission des
Finances ; François Hollande lui donne
celles du Budget à Bercy. Auparavant,
le même homme aura été le conseil d’un ministre de la Santé et celui de grands
groupes pharmaceutiques. Sa « compétence
 » tient à la fois de son habileté politique
et de sa connivence étendue avec
les circuits de décision publics et privés.
Nous en sommes à un point d’intrication
où toute modification partielle des institutions
est vouée à être digérée et détournée
par le système. Le temps est donc
venu de considérer que le réalisme de la
réforme suppose une rupture de logique
institutionnelle. Mieux vaut partir de l’hypothèse
que la Cinquième République
est forclose. L’horizon est donc à une
Sixième République. Sa philosophie doit
être, non pas celle de la gouvernance,
mais celle de la citoyenneté : l’extension
citoyenne est en effet la seule manière de
contredire l’opacité des procédures de
choix, la professionnalisation des acteurs
politiques et la concentration excessive
des pouvoirs. Elle est la seule manière de
redonner sa légitimité à la politique et son
dynamisme à la démocratie.

Les formes de cette expansion citoyenne
doivent être débattues sérieusement. Sa
cohérence pourrait reposer sur quelques
principes simples.
Tout d’abord, la construction institutionnelle
doit s’ancrer plus fortement dans
l’affirmation des droits. On ne s’implique
pas totalement dans la citoyenneté, si
l’on ne dispose pas de droits suffisants.
Il est en cela nécessaire de prolonger
les grands acquis, notamment ceux de la
Libération, en insistant plus fortement que
par le passé sur quatre idées.

Les droits sont indivisibles : ils sont
à la fois politiques, économiques, sociaux,
culturels ; ils sont à la fois individuels
et collectifs.

Les droits sont universels : rien ne peut
limiter leur exercice ; rien, et donc en particulier
surtout pas l’origine, la nationalité, le
genre ou l’orientation sexuelle ; toute discrimination
est une injure à la République
et un frein à l’expansion démocratique.

Les droits énoncés par la Constitution
sont contraignants et peuvent en particulier
être opposables devant les tribunaux.
Enfin, pour garantir l’égalité des droits,
la puissance publique a l’obligation
d’agir et de se doter des moyens nécessaires,
à commencer par une justice
plus démocratique, par des instruments économiques adaptés et placés sous tutelle
politique, et par des services publics
étendus, démocratisés, modernisés.

La démocratie sera plus vivace si les citoyens
se sentent bien représentés ; mais
la démocratie dite « représentative » ira
d’autant mieux que les citoyens auront
la possibilité de s’impliquer directement.
La délégation à l’État n’est pas le souverain
remède contre les empiétements de
la « loi » des marchés. La souveraineté
populaire, sous toutes ses formes, est
le principe ordonnateur d’une nouvelle
citoyenneté, plus soucieuse d’implication
directe que de simple représentation. L’extension
du droit de vote, la parité réelle,
la pratique des budgets participatifs, le
droit d’initiative législative, le référendum
d’initiative populaire, le statut de l’élu, le
non-cumul des mandats, l’extension des
conseils et assemblées citoyennes sont
autant de pistes nécessaires.

La démocratie se régénérera d’autant
mieux qu’elle sera sociale. Elle ne peut
pas prospérer si le champ de l’économie
lui échappe, si les institutions
économiques publiques échappent à la
décision des pouvoirs publics, si l’entreprise
lui reste fermée, si les lieux où se
joue le plus fortement la destinée collective
restent des lieux opaques, réservés à
de petits groupes d’hommes concentrant
des pouvoirs exorbitants, au nom de la
libre entreprise et de la norme indépassable
de la concurrence. La reconnaissance
constitutionnelle du principe de la
« citoyenneté sociale » ou de la « citoyenneté
à l’entreprise » est donc à l’ordre du
jour. Elle supposera une extension conséquente
des pouvoirs des organismes
où sont représentés les salariés. Enfin,
l’obligation des services publics dans les
domaines décisifs, et notamment l’éducation,
le travail, la formation, la santé, le
logement, l’énergie, la culture, l’information.
Ces services, bien sûr, doivent être
soustraits aux règles de la concurrence.
Enfin, sur la base des principes précédents, c’est à une redéfinition de
l’architecture des pouvoirs qu’il faut
désormais s’atteler. La généralisation
de la proportionnelle et la suppression
du Sénat dans sa forme actuelle en
sont des préalables. La réduction drastique
des pouvoirs du Président de la
République, la suppression du principe
de son élection au suffrage universel,
la concentration des pouvoirs exécutifs
entre les mains du gouvernement
(et non du Président), la revalorisation
massive du rôle, des pouvoirs et des
moyens du Parlement, la subversion
démocratique et égalitaire de la décentralisation
et la transformation de
l’appareil d’État en sont les pivots ou
les « clés de voûte ».

Si tout cela est la clé d’une relance
démocratique, il est nécessaire que
s’ouvre un processus constituant dont
l’objectif explicite est la mise en place
d’une Sixième République. Mais son
ambition va au-delà du simple ajout
d’un numéro à la liste déjà conséquente
des républiques passées. Plus que
d’une succession, c’est d’une rupture
historique qu’il est question. Qu’on
le veuille ou non, toute la réflexion
constitutionnelle depuis le xviiie siècle,
depuis Madison et Sieyès, découle de
la conviction que la seule démocratie
possible est celle qui permet au peuple
de s’exprimer, non directement, mais
par l’entremise de ses représentants.
Si la négation brutale de la représentation
conduit à des dérives inacceptables,
il est difficilement contestable
que sa seule affirmation ne permet pas
de répondre aux évolutions des sociétés
modernes, à leur complexité, à leur
interaction territoriale, à l’élévation générale
des compétences, des savoirs
et des possibilités de leur partage, au
besoin d’autonomie d’individus qui ne
se réduisent pas à des entités séparées
les unes des autres sur les marchés
concurrentiels. La grande impulsion de
la « gouvernance » était une manière
libérale-technocratique de répondre à
ces exigences nouvelles. Il importe aujourd’hui
d’exprimer une autre logique
démocratique, moins tournée vers la
justesse de la représentation que vers
la permanence et la qualité de l’implication
citoyenne, moins désireuse de
cantonner l’exercice démocratique et
de préserver le monopole des compétences,
que d’élargir l’exigence
démocratique à tous les champs de
l’expérience sociale.

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